Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL ADCYAL située au 29 montée des Chapôts, 38150 Roussillon.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société ADCYAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société ADCYAL jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : https://tabouret-arcade.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société ADCYAL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur tabouret-arcade.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par :

• Carte bancaire avec le système sécurisé Stripe
• Apple Pay
• Google Pay

Le débit de la carte est effectué à la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ADCYAL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sous réserve de réception du produit).

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur tabouret-arcade.com et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité du transporteur.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L138-2 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie et Service Après-Vente

Clients particuliers (B2C)

Nos produits sont couverts par deux garanties légales :

• La garantie de conformité, valable 2 ans à partir de la livraison. Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Cette mise en conformité est réalisée sans frais et dans un délai raisonnable, qui ne doit pas dépasser 30 jours.
• La garantie contre les vices cachés, qui peut être invoquée dans les 2 ans après la découverte d'un défaut rendant le produit inutilisable.

Fonctionnement du SAV

Pour toute demande de SAV, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@tabouret-arcade.com en fournissant des photos et une description détaillée du problème.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ADCYAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Par ailleurs, la société ADCYAL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de la société ADCYAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit Applicable en Cas de Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site tabouret-arcade.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ADCYAL.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les designs de nos tabourets sont inspirés de l'univers du rétro-gaming mais ne sont en aucun cas des produits officiels sous licence. Aucune revendication de propriété intellectuelle sur les marques ou licences tierces n'est faite.

Article 13 – Données Personnelles

La société ADCYAL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, cette demande peut être faite par mail à l'adresse suivante : contact@tabouret-arcade.com.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 14 – Contact

Société : SARL ADCYAL

Siège social : 29 montée des Chapôts, 38150 Roussillon

Email : contact@tabouret-arcade.com

SIRET : 89078531400018

RCS : Vienne

TVA : FR37890785314